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Guides mutuelle & prévoyance

Mutuelle ESN : quelle mutuelle choisir pour une ESN ?

10.29.2024
3 min. de lecture
salariés d'une ESN

La souscription à une mutuelle collective est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les ESN ! Ainsi, pour choisir la mutuelle adaptée à votre ESN, il est essentiel de prendre en considération toutes les particularités de ce type de structure.

Quelles sont précisément les obligations d’une ESN concernant la complémentaire santé ? Et comment faire le choix le plus adapté pour ses salariés ?

Qu’est-ce qu’une ESN (Entreprise de Service du Numérique) ?

Une entreprise de Services du Numérique (ESN) est une société qui apporte des solutions informatiques aux entreprises clientes.  

Ces solutions couvrent un large éventail de besoins, tels que le développement de logiciels sur mesure, la gestion de projets informatiques, l'intégration de systèmes, la maintenance et le support technique, la cybersécurité, la gestion des données, l'analyse et la visualisation des données, ainsi que la transformation numérique.

Mutuelle pour une ESN : est-ce obligatoire ?

Depuis l’entrée en vigueur en 2016 de la loi ANI (accord national interprofessionnel), l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise aux salariés s’applique dès l’embauche du premier salarié.

Concrètement, cela implique que les ESN doivent souscrire à une mutuelle collective pour l'ensemble de leurs employés et participer au financement de cette couverture santé.

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Mutuelle en ESN : quel coût pour l’employeur ?

Comme pour l’ensemble des entreprises, la même obligation concernant la prise en charge patronale s’applique et l’ESN devra financer cet avantage social à au moins 50% des cotisations.

S’il le décide, l’employeur peut financer jusqu’à 100% de la cotisation. Cela constitue également un réel avantage à offrir aux employés afin de les fidéliser et d'attirer les talents.

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La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) du salarié est possible, mais l’employeur n’a aucune obligation de la financer (sauf dans certaines conventions collectives).

Comment choisir et mettre en place une mutuelle dans une ESN ?

1. Collecter les besoins des salariés et des garanties les plus importantes pour eux : l'âge, la situation familiale et la répartition entre hommes et femmes sont des critères qui permettent d'identifier les garanties réellement pertinentes.

Par exemple, pour une moyenne d’âge très jeune, une mutuelle qui offre une couverture étendue pour des traitements orthopédiques pourrait ne pas être aussi pertinente que des services mettant l'accent sur le bien-être mental ;

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Kenko a créé la première mutuelle “à la carte” : chaque salarié qui s’inscrit peut choisir sur quelle catégorie de soins renforcer ses remboursements (optique, dentaire, soins courants) tout en bénéficiant d'un contrat collectif protecteur sur le reste.

2. Solliciter plusieurs devis auprès de différents organismes assureurs ;

3. Vérifier les garanties minimales obligatoires imposées par la CCN de l’entreprise ;

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Certaines conventions collectives peuvent prévoir des garanties supérieures à celles imposées par la loi. C’est notamment le cas de la mutuelle pour la convention Syntec, à laquelle sont rattachées beaucoup d’ESN.

4. Réaliser le comparatif des différents devis de mutuelle ;

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Pour simplifier la vie des services RH, des DAF et des entreprises qui passent des heures à déchiffrer les hiéroglyphes des contrats, Kenko a créé un outil qui automatise le comparatif d’offres santé.

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5. Consulter le CSE (obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 1er janvier 2020) ;

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Le CSE ne possède qu’un rôle consultatif, l’employeur reste libre de sa décision finale et n’est pas tenu par l’avis du CSE.

6. Résilier le contrat de complémentaire santé précédent ;

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Chez Kenko, nous facilitons le changement de mutuelle avec un parcours d’affiliation entièrement digital pour vos collaborateurs : choix des packs, options, ajout des bénéficiaires, dispenses d’adhésion, émargement de la DUE et de la notice d’information… On s’occupe même de résilier pour vous !

7. Mettre en place la nouvelle complémentaire santé d’entreprise : DUE, référendum, accord collectif ;

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La DUE est souvent le moyen le plus rapide, facile et efficace pour mettre en place la mutuelle en ESN.

8. Transmettre aux salariés la notice d’information sur la mise en place de la nouvelle mutuelle (de façon individuelle et par écrit) ;

9. Gérer les dispenses d’adhésion des salariés qui ne souhaitent pas s’affilier et qui entrent dans les cas prévus par le droit du travail ou la convention collective de l’entreprise.

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Chaque nouveau salarié recruté doit recevoir ces documents. Lors du départ d’un salarié, l’employeur devra lui proposer de continuer à bénéficier gratuitement et temporairement de la mutuelle d’entreprise (la portabilité de la mutuelle).

Pourquoi choisir Kenko pour sa mutuelle en ESN ?

Kenko est une mutuelle digitale qui propose des offres adaptées à l’écosystème ESN :

  • Première assurance santé digitale que chaque salarié peut adapter à ses besoins ;
  • Devis et proposition d’offres d’assurance santé en ligne ;
  • Gestion de tous les sujets de mutuelle simple, rapide et digitalisée ; 
  • Accompagnement humain pour les assurés avec des interlocuteurs experts dédiés ;
  • Suivi régulier auprès des RH afin de permettre à l’entreprise de pouvoir gérer ses contrats santé efficacement ;
  • Redistribution de 80% des économies réalisées sur les contrats à travers le financement de nouveaux services autour de la santé et le bien-être des salariés : organisation de journées santé mensuelles sur site avec la venue d’un professionnel de santé, soutien des malades chroniques, accompagnement sur la santé mentale…
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