Sur quelle base êtes-vous remboursé de vos actes et frais médicaux ? Découvrez les bases de remboursement fixées par la Sécurité sociale pour chaque type d’acte médical.
Qu’est-ce que la base de remboursement de la Sécurité sociale ?
La Base de Remboursement correspond au tarif de référence fixé par la Sécurité sociale pour un soin donné. Ce n’est pas forcément le prix payé au professionnel, mais un tarif qui sert de base pour calculer la part remboursée.
Si le professionnel de santé applique un tarif supérieur à cette base, la différence reste à votre charge, sauf si la mutuelle intervient pour combler ce « reste à charge ».
Exemple :
- Consultation chez un généraliste secteur 1 : Tarif conventionné de 30 € ;
- Base de remboursement : 30 € ;
- Remboursement : 70 % de 30 €, soit 21 €, moins la participation forfaitaire obligatoire de 2 €.
Les remboursements santé peuvent être exprimés de différentes manières :
1. En pourcentage de la Base de Remboursement Sécurité Sociale (BRSS) Le remboursement en pourcentage repose sur un taux appliqué à une base tarifaire appelée Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). Cette base, fixée par la Sécurité sociale, sert de référence pour calculer le montant pris en charge pour chaque acte médical ou soin.
2.En forfait Le remboursement forfaitaire correspond à une somme fixe et maximale prévue à l’avance. Il s’agit d’un montant limite que l’assuré peut recevoir pour un type de dépense donné, peu importe le coût réel engagé.
Quelle est la différence entre tarif de convention, tarif pratiqué et base de remboursement ?
Le tarif de convention est le tarif fixé par la Sécurité sociale pour chaque acte médical.
Le tarif pratiqué est celui que le professionnel vous facture, qui peut être supérieur en cas de dépassements d’honoraires.
La base de remboursement est la référence sur laquelle l’Assurance Maladie calcule sa part de remboursement.
Bases de remboursements de la Sécurité sociale (Régime général) au 1er Mai 2025
* Médecins correspondants consultés sur avis du médecin traitant.
** Une franchise médicale de 0,50 € est déduite du remboursement de Sécurité sociale.
*** Les montants remboursés tiennent comptent de la participation forfaitaire.
* Montant variable en fonction de l’appartenance à l’un des paniers du contrat responsable.
Le parcours de soins coordonné consiste à désigner un médecin traitant (souvent un généraliste) et à le consulter en premier pour tout problème de santé. Ce médecin devient alors le point de passage obligatoire pour orienter le patient vers d'autres spécialistes (cardiologue, dermatologue, etc.), sauf exceptions prévues.
Tarifs et taux de remboursements lorsque le patient respecte le parcours de soins coordonnés
(1) C = Consultation - (2) Rb = Remboursement
* Médecins correspondants consultés sur avis du médecin traitant
Participation forfaitaire et franchise médicale : Il s’agit d’un reste à charge obligatoire pour l’assuré, afin de limiter l’intervention financière de la sécurité sociale.
2 € par consultation, acte médical, examen de radiologie, analyse de biologie médicale.
- Plafond journalier de 8 € si l’assuré consulte plusieurs fois le même médecin au cours de la journée
- Plafond annuel de 50 € et par personne
- 1 € par médicament et par acte paramédical
- 4 € par transport sanitaire
- Plafond journalier de 4 € sur les actes paramédicaux
- Plafond journalier de 8 € pour les transports sanitaires
- Plafond annuel de 50 € pour l’ensemble des actes ou prestations concernés
Tarifs et taux de remboursements lorsque le patient est dans un parcours de soins non coordonnés
Pourquoi certains actes médicaux ne sont-ils pas remboursés sur la base de la BRSS ?
Certaines prestations de santé ne bénéficient d’aucune base de remboursement parce qu’elles ne figurent pas dans la nomenclature officielle de l’Assurance Maladie.
On parle alors d’actes « hors nomenclature » (HNR), comme l’ostéopathie, les soins de médecine alternative ou certaines chirurgies esthétiques. Ces soins ne sont donc pas pris en charge par la Sécurité sociale, mais certaines mutuelles peuvent les couvrir partiellement ou totalement, selon le contrat.
