Comment sont réparties les cotisations ?

Comment sont réparties les cotisations ?

La mutuelle collective a un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2016. L’entreprise souscriptrice doit obligatoirement participer au financement de la mutuelle.

⚠️Mais attention, le taux minimum de la part employeur s’élève à 50% du montant de la cotisation et doit être uniforme pour tous les salariés ou alors pour tous les salariés d’une même catégorie objective (cadres, non cadres par exemple…). Il existe néanmoins des exceptions à cette uniformité. En effet, l’employeur peut prendre en charge la totalité des cotisations pour les apprentis et salariés à temps partiel. Il a également le choix de moduler ses contributions en fonction de la composition du foyer du salarié affilié. 👨👩👧👦

Bien entendu, l’employeur peut prendre en charge davantage ou encore, prendre en charge la totalité des cotisations.

Cependant, l’entreprise souscriptrice peut se voir imposer une prise en charge au-delà de 50% avec un accord de branche instaurant une couverture santé.

Le montant restant de la cotisation santé, si l’entreprise ne prend pas en charge la totalité, devra être réglé par le salarié affilié. L’adhésion étant obligatoire (sauf si dispense), aucun salarié ne peut refuser de participer aux cotisations. Une base de cotisation est alors imposée aux salariés affiliés, dont le taux dépend de la part acquittée par l’employeur.