Comment calculer les heures supplémentaires et RTT pour les salariés du Syntec en 2024 ?

Une convention collective permet d’adapter des règles du travail au secteur d’activité auquel elle s’applique. La convention collective Syntec (CCN 1486) prévoit également des règles spécifiques en matière de :

• Mutuelle et prévoyance ;
• Fin de contrat de travail : Démission, licenciement, retraite, indemnités, préavis et période d’essai ;
• Congés ;
• Rémunération : coefficient, indice et grille des alaires ; 
• Temps de travail : Heures supplémentaires et RTT. On vous explique tout ici.

Les heures supplémentaires pour les salariés du Syntec  

De façon générale, les heures supplémentaires correspondent à toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures hebdomadaires.

En ce qui concerne les heures qui vont au-delà des 35 heures hebdomadaires, des règles spécifiques sont prévues en fonction de la catégorie du salarié. Pour rappel, la convention collective Syntec classe les salariés dans 2 catégories :

• Les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) ;
• Les IC (ingénieurs et cadres).

Tout salarié effectuant des heures supplémentaires a droit à :

• Une majoration de salaire (25% pour les 8 premières heures supplémentaires, 50% pour les heures suivantes) ;
• Ou à un repos compensateur, aussi appelé repos compensateur de remplacement. La durée de ce repos est équivalente à la rémunération majorée. Par exemple, une heure supplémentaire majorée à 50 % donne lieu à un repos compensateur équivalent de 1h30.

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Heures supplémentaires pour les salariés ETAM du Syntec 

Ces heures supplémentaires doivent être effectuées à la demande de l’employeur (ou avec son accord) et non à l’initiative du salarié.

Lorsqu'un salarié signale une augmentation de sa charge de travail et que son employeur ne le dispense pas de cette tâche, cela implique qu'il accepte la réalisation d'heures supplémentaires par l'employé.

Quel contingent annuel pour le Syntec ?

Les heures supplémentaires pour les ETAM du Syntec sont plafonnées à un seuil appelé contingent annuel. Ce plafond est déterminé par les conventions collectives et la CCN 1486 (Syntec) fixe ce plafond annuel à 130 heures/an.

L’employeur peut aller au-delà de ce plafond annuel mais l’entreprise devra solliciter une autorisation de l’inspection du travail. Le salarié aura également droit au repos compensateur obligatoire, aussi appelé contrepartie obligatoire en repos.

Ce repos obligatoire est fixé à :

• 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent si l’entreprise emploie moins de 20 salariés ; 
• 100 % des heures supplémentaires si l’entreprise emploie plus de 20 salariés.

Les heures supplémentaires pour les ingénieurs et cadres du SYNTEC

• Les heures situées entre la 35^ème heure et la 38^ème heure et 30 minutes peuvent donner lieu à des RTT (Réduction du Temps de Travail) ;
• Au-delà de 38h30 hebdomadaires, il s’agit d’heures supplémentaires.

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Comment calculer les RTT pour les salariés du Syntec ?

Les RTT Syntec, ou réductions du temps de travail, sont des jours de repos accordés à certains salariés pour compenser un temps de travail hebdomadaire supérieur à 35 h.

Comme expliqué précédemment, les RTT pour les entreprises du Syntec compensent les volumes horaires hebdomadaires qui vont de la 35^ème heure à la 38^ème heure et 30 minutes.

Chaque entreprise signataire de la convention Syntec a le choix entre deux modes de calcul des RTT :

• Calcul au forfait jours : qui englobe les éventuelles heures supplémentaires et permet d’aménager le temps de travail du salarié. La rémunération du cadre Syntec (ainsi que le calcul de ses heures supplémentaires) s’effectue alors en jours et non plus en heures travaillées ;
• Calcul au forfait heures où le temps de travail est calculé en fonction des heures réellement effectuées.

Comment sont calculés les RTT pour les salariés du Syntec au forfait jours  ?

Ce mode de calcul fixe le nombre de jours de RTT (JRTT) à prendre dans une année. Les paramètres sont les suivants :

• Jours de forfait (218 en 2024) ;
• Jours de repos hebdomadaires (104 en 2024) ;
• Congés payés, hors week-end et jours fériés(25 en 2024) ;
• Jours fériés ouvrés (10 en 2024) ;
• Jours dans l’année (365 jours ou 366 jours pour les années bissextiles).

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Le nombre de JRTT s’obtient en déduisant du nombre de jours dans l’année les jours suivants :

• Jours travaillés ;
• Jours de repos hebdomadaires (week-ends) ;
• Congés payés et de jours fériés ouvrés.

Les cadres Syntec au forfait jours ont droit à 9 jours de RTT en 2024.

Comment calculer les RTT pour les salariés au forfait heures sous CCN Syntec ?

Le forfait heures (ou forfait au réel) calcule les RTT en fonction du nombre réel d’heures de travail. Il suffit alors d’additionner les heures de travail accomplies chaque semaine au-delà de 35 heures pour obtenir les droits en RTT.

Quelle période pour prendre les RTT pour les salariés du Syntec ?

D'après la CCN Syntec, les jours de RTT doivent être pris pendant une période de référence : 

• Du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre ; 

Ou

• Du 31 mai au 1ᵉʳ juin de l'année suivante.

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Que se passe-t-il pour les RTT non pris par les salariés ?

Les RTT Syntec ne peuvent pas être reportés à l’année suivante ni remboursés s'ils ne sont pas utilisés pendant la période de référence.

L'employeur peut parfois imposer la prise de jours de RTT acquis, connus sous le nom de RTT employeur en Syntec.

La CCN Syntec permet de céder ses RTT à un collègue en cas de congé de solidarité familiale, mais l'employeur ne peut pas imposer la prise de jours de RTT non encore acquis.

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