Prévoyance Métallurgie : la nouvelle convention 2024
La nouvelle Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 pour les dispositions relatives au régime de protection sociale (Mutuelle et Prévoyance), et au 1er janvier 2024 pour les autres dispositions (classification et grille des salaires…).
Concernant la protection sociale, la nouvelle CCN prévoit la mise en place d’un socle minimal en matière de mutuelle et en prévoyance. Il s’agit d’une évolution importante pour l’ensemble des salariés de cette branche. Le nouveau régime de mutuelle a fait l’objet d’un précédent article.
Le régime de prévoyance pour la CCN métallurgie quant à lui est organisé autour :
- D’un socle minimal de garanties de branche composé de la garantie décès, la garantie arrêt de travail et la garantie invalidité ;
- D’un socle supplémentaire auquel pourront s’ajouter des options facultatives.
Quel taux de cotisation pour la prévoyance de la CCN de la Métallurgie ?
La cotisation minimale mensuelle de l’employeur est fixée à :
- 1,12 % de la T1 et T2 pour les salariés cadres ;
- 0,60 % de la T1 et T2 pour les salariés non-cadres.
Quelle répartition des cotisations de prévoyance entre l’employeur et les salariés pour la CCN de la Métallurgie ?
Selon les termes de la CCN, l’entreprise doit obligatoirement financer la couverture minimale à titre obligatoire avec une participation minimale à hauteur de :
- 100 % pour les salariés cadres ;
- 43 % minimum pour les salariés non-cadres.
Quel est le montant de la prestation d’invalidité pour la CCN de la Métallurgie ?
Montant de la rente d’invalidité complémentaire
Pour les salariés percevant une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale, le montant de cette rente d’invalidité complémentaire est de :
Montant de la rente d’invalidité suite à un accident de travail ou maladie professionnelle
Pour les salariés cadres et non-cadres percevant une rente d’incapacité permanente faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle versée par la Sécurité sociale, le montant de la rente d’invalidité complémentaire est fixé ainsi :
Quel est le montant des indemnités journalières pour les salariés de la CCN Métallurgie ?
Montant des indemnités journalières complémentaires pour les salariés de la Métallurgie
En cas d'incapacité de travail résultant de maladie ou d'accident, justifiée sous 48 heures par certificat médical, le salarié bénéficie d'une indemnisation complémentaire à la charge de l'employeur. 3 conditions sont requises :
- Avoir au moins 1 an d’ancienneté ;
- Être indemnisé par la Sécurité sociale ;
- Être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres États membres de l'Union européenne ou dans l'un des autres États partie à l'accord sur l'espace économique européen.
En cas d’absence pour cause de maladie, les salariés bénéficient d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie (avec un délai de carence de 3 jours) et d’une indemnité complémentaire versée par l’employeur. L’indemnité complémentaire varie en fonction de la situation du salarié et de l’accord collectif, et est fixée comme suit :
Portabilité de garanties prévoyance pour les salariés de la CCN de la Métallurgie
Cette nouvelle CCN apporte d’autres innovations concernant le maintien de garanties :
- Le maintien des garanties prévoyance durant les périodes de suspension du contrat de travail indemnisées sur la base d’assiettes différentes (incapacité sur la base du revenu brut de remplacement, et garanties incapacité et décès sur la base de la rémunération des 12 mois antérieurs) ;
- Pour les périodes de suspension du contrat de travail non indemnisées, un maintien gratuit temporaire des garanties santé et prévoyance pour le mois en cours et le mois suivant ;
- Elle prévoit aussi la possibilité de maintien facultatif des garanties décès et santé par le salarié, sous réserve du paiement de l’intégralité de la cotisation.
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