CSG/CRDS : définition, taux et exonérations
Vous voyez les mentions CSG et CRDS chaque mois sur votre bulletin de salaire, mais de quoi s’agit-il ?
La CSG et la CRDS sont deux cotisations prélevées sur certains revenus des contribuables. Ces contributions sont appelées « prélèvements sociaux », car elles sont prélevées à la source et contribuent au remboursement de la dette de la Sécurité sociale.
Qu’est-ce que les CSG/CRDS ?
La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) sont deux contributions destinées à financer la protection sociale et à résorber l'endettement de la Sécurité sociale en France.
Les taux de la CSG et CRDS varient selon les situations, comme détaillé dans la suite de l’article.
À quoi sert la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ?
La CSG a pour objectif de diversifier le mode de financement de la protection sociale qui, avant la création de cet impôt, reposait essentiellement sur les cotisations sociales.
Les recettes issues de la CSG financent le régime d’Assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Qui paie la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ?
La CSG concerne tous les résidents français qui remplissent ces 2 conditions :
- Les salariés sont domiciliés fiscalement en France ;
- Les salariés sont à la charge d’un régime Français d’assurance maladie obligatoire.
La CSG est prélevée sur les revenus bruts suivants :
- Les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses...) ;
- Les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...) ;
- Les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères) ;
- Les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières) ;
- Les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.
Quel est le taux de la CSG ?
Le taux est de 9,2% (dont 6,8% sont déductibles de l’impôt sur le revenu).
Retrouvez le tableau détaillant les taux de CSG en fonction de la nature de revenus.
À quoi sert la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ?
La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée pour financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
Qui paie la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ?
Tout comme la CSG, La CRDS concerne tous les résidents français qui remplissent ces 2 conditions :
- Les salariés sont domiciliés fiscalement en France ;
- Les salariés sont à la charge d’un régime Français d’assurance maladie obligatoire.
Cependant, le périmètre de la CRDS est plus large que celui de la CSG car il englobe également :
- Les prestations familiales ;
- Les aides personnelles au logement ;
- Les ventes de métaux précieux et d'objets d'art qui ne sont pas soumis à la CSG.
Quel est le taux de la CRDS ?
Le taux de la CRDS est de 0,5%. Il est unique quel que soit le revenu concerné.
Contrairement à la CSG, la CRDS n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu.
Qui est exonéré de la CSG/CRDS ?
Les salariés affiliés à un régime français de Sécurité sociale sont exonérés du paiement de la CSG-CRDS s'ils n'ont pas leur résidence fiscale en France. Dans ce cas, des taux spécifiques d'assurance maladie sont appliqués.
Indemnité transactionnelle et CSG/CRDS
Qu’est-ce qu’une indemnité transactionnelle ?
La transaction est un accord écrit qui met fin à un différend existant ou prévient un différend à venir. Par exemple, lorsqu'un employeur et un salarié règlent les conséquences financières d'un licenciement, ils peuvent convenir d'une indemnité appelée indemnité transactionnelle dans le cadre de cette transaction.
Exonération CSG/CRDS sur l’indemnité transactionnelle
L'indemnité transactionnelle est exonérée de la CSG et de la CRDS, mais jusqu'à un certain montant. Ce montant exonéré est déterminé comme le plus faible entre :
- L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : cela signifie que si l'indemnité transactionnelle est inférieure ou égale à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, elle est totalement exonérée ;
- La fraction des indemnités versées au salarié non soumises à cotisations sociales.
CSG/CRDS sur IJSS
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas soumises aux cotisations sociales, mais elles sont soumises à la CSG et à la CRDS, et sont également imposables :
- IJSS maladie non professionnelle, maternité, paternité imposables à 100% ;
- IJSS accident de trajet, accident de travail, maladie professionnelle imposables à 50%.
Tableau - Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières
CSG/CRDS sur intéressement
Les montants versés aux salariés au titre de l’intéressement sont soumis à la CSG-CRDS sur les revenus d’activité avec des taux de 9,2 % et 0,50 % appliqués dès le premier euro, sans abattement.
Sous réserve de répondre aux différentes conditions encadrant le dispositif, les sommes attribuées en application de l’accord d’intéressement n’ont pas le caractère de rémunération ni de revenu professionnel et ne sont donc pas soumises aux cotisations de Sécurité sociale (parts employeur et salarié).
CSG/CRDS sur rupture conventionnelle
L'exonération de la CSG et de la CRDS pour l'indemnité de rupture conventionnelle dépend de la plus basse des deux limites suivantes :
- Montant de l'indemnité de rupture conventionnelle prévu par la loi, la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel ;
- Montant de l'indemnité exonéré de cotisations sociales, soit au maximum 92 736 €.
Frais professionnels et CSG/CRDS
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
- Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites ;
- Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites ;
- Chèque-repas bénévole.
Publications suggérées
Vous êtes intéressé(e)?
Découvrez notre offre dans les moindres détails.