Arrêt de travail et maintien de salaire pour les salariés de la Convention collective des transports routiers
En cas d’arrêt de travail, le code du travail prévoit que les salariés de plus d’un an d’ancienneté peuvent bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), mais aussi à un maintien de salaire de la part de leur employeur.
Les salariés bénéficient d'un maintien de salaire pendant l'arrêt maladie sous certaines conditions :
- Justifier l’arrêt de travail auprès de l’employeur ;
- Être pris en charge par la Sécurité sociale.
Pour les salariés de la CCN des transports routiers, les règles (et les délais) de maintien de salaire dépendent également de la catégorie et de l’ancienneté du salarié dans l'entreprise :
Arrêt de travail pour les ouvriers et employés de la CCN des transports routiers
1. En cas de maladie et accident non professionnel
Le salarié a droit à :
En cas d'hospitalisation, quelle que soit sa durée pendant l'arrêt, les périodes d'indemnisation à 75 % citées ci-dessus sont prolongées de 30 jours supplémentaires.
2. En cas de maladie professionnelle et accident professionnel
Le personnel ouvrier ou employé victime d'un accident du travail ayant entraîné une hospitalisation minimale de 3 jours ou une incapacité de travail d'une durée d'au moins 28 jours a droit à :
Arrêt de travail pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes 1 à 5 de la CCN des transports routiers
1. En cas de maladie et accident non professionnel
Le salarié a droit à :
En cas d'hospitalisation, quelle que soit sa durée pendant l'arrêt, les périodes d'indemnisation à 75 % visées ci-dessus sont prolongées de 30 jours supplémentaires.
2. En cas de maladie professionnelle et accident professionnel
Le personnel technicien et agent de maîtrise des groupes 1 à 5, victime d'un accident du travail (à l'exclusion des accidents de trajet et des rechutes consécutives à un accident du travail survenu chez un autre employeur), ayant entraîné une hospitalisation minimale de 3 jours ou une incapacité de travail d'une durée d'au moins 28 jours a droit à :
Arrêt de travail pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes 6 à 8, les ingénieurs et les cadres
1. En cas de maladie professionnelle et accident non professionnel
Le salarié a droit à :
2. En cas de maladie professionnelle et accident professionnel
Le salarié victime d'un accident du travail ayant entraîné une hospitalisation minimale de 3 jours ou une incapacité de travail d'une durée d'au moins 28 jours a droit à :
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