Simulateur préavis de licenciement : comment calculer la durée ?

Est-ce que le préavis de licenciement est obligatoire ?

Oui. D’après le Code du travail, tout licenciement pour motif personnel ou licenciement économique donne droit à un préavis. Il existe néanmoins quelques exceptions :

• Le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde : dans ces deux cas, le salarié licencié ne doit pas effectuer un préavis et il ne bénéficie pas d’indemnité compensatrice de préavis ;
• Le salarié est licencié pour inaptitude : que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non-professionnelle, il n’y a pas de préavis :

-> Si l’inaptitude est d’origine professionnelle (liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle par exemple), le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis ;

-> Si l’inaptitude est d’origine non-professionnelle, le salarié ne perçoit pas d’indemnité compensatrice de préavis ;

• Il s’agit d’un cas de force majeure ;
• L’employeur dispense le salarié du préavis : dans ce cas, le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice de préavis. Cette indemnité correspond à l’intégralité du salaire qu’aurait perçu le collaborateur s’il avait travaillé durant le préavis (y compris les primes et les heures supplémentaires habituellement accomplies par le salarié). 

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Quand commence le préavis de licenciement ?

La période de préavis débute dès la première présentation de la lettre recommandée annonçant le licenciement, (même si le salarié n'a pas encore eu connaissance de son contenu). 

Comment calculer le préavis de licenciement ?

Si l’employeur licencie un salarié pour motif personnel ou économique, la durée du préavis variera selon les années d’ancienneté. On distingue trois catégories :

• <6 mois d’ancienneté : la durée du préavis est fixée par la convention collective, un accord collectif, le contrat de travail ou les usages de la profession ;
• 6 mois à 2 ans d’ancienneté : 1 mois de préavis. Les conventions collectives, le contrat de travail ou les usages peuvent inclure des clauses qui offrent des avantages supplémentaires aux employés ;
• >2 ans d’ancienneté : 2 mois de préavis. Les conventions collectives, le contrat de travail ou les usages peuvent inclure des clauses qui offrent des avantages supplémentaires aux employés.

Ce simulateur est conçu pour estimer la période de préavis octroyée à un employé en cas de licenciement.

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Le préavis est-il payé par l’employeur ?

Oui. Pendant le préavis, le salarié reçoit la même rémunération que d’habitude (salaires, primes…) de la part de son employeur. Il a en contrepartie l’obligation d’occuper son poste habituel jusqu’à la fin de la période prévue.

En cas de dispense, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice de préavis. Son montant équivaut au salaire que le salarié aurait perçu pendant la durée du préavis qui aurait dû être effectué.

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