Attestation de droits : comment l’obtenir ?

Aussi appelée « L’attestation vitale » ou « attestation sécu », l'attestation de droits est délivrée par l'Assurance Maladie sur le site Ameli. Elle est remise gratuitement à chaque personne qui en fait la demande et qui justifie de ses droits à la Sécurité sociale.

Comment obtenir l’attestation de droits à la Sécurité sociale ?

Voici les trois façons d’obtenir ce document :

1.      En ligne sur le site Ameli :

• Se connecter à l’espace personnel Ameli ou via l’application et se rendre dans la rubrique « Mes démarches », comme indiqué sur l’image ci-dessous ;
• Sélectionner dans la partie "Télécharger" :  « Attestation de droits » ;
• Cliquer sur « Demander mon attestation » ;
• Télécharger et imprimer l'attestation de droits.

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Il est aussi possible de le faire directement depuis l’application Ameli pour smartphones et tablettes, sur l’espace personnel.

    2. Dans votre caisse primaire d’assurance maladie de proximité :

• Il est possible d’utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie et d’imprimer l’attestation depuis cette borne.
  Pour l’identification sur les équipements, le code d’accès au compte personnel Ameli est nécessaire.

    3. Par téléphone : au 3646

• L’interlocuteur dépendra de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de l’assuré. En cas d’envoi du document par courrier, un délai d’attente pour recevoir le document est à prévoir.

Dans quels cas une attestation de droits est nécessaire ?

L'attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie, notamment dans les situations suivantes :

• Auprès de certains professionnels de santé à défaut de pouvoir présenter la carte vitale et notamment en cas d'hospitalisation ;

• Lors d’une embauche en entreprise ;
• Lors de l’inscription d’un enfant dans une crèche, à l’école ou à une activité sportive ;
• En cas de vol ou de perte de la carte vitale ;
• Lors de la souscription à une mutuelle.

Quelles informations sont présentes sur une attestation de droits ?

L’attestation de droits ne contient aucune information médicale. Il s’agit uniquement d’informations administratives nécessaires à la prise en charge des soins.

Le document mentionne :

• Nom et prénom ;
• Numéro de sécurité sociale ;
• Organisme de référence ;
• Date de naissance ;
• Ayants droit (enfants, conjoint).

Il est conseillé d’actualiser la carte vitale au moins une fois par an, et d’indiquer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) tout changement de situation : changement d’état civil ou de situation de famille, ouverture de droits à la CMU complémentaire, maternité, déménagement ou changement de situation professionnelle….

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Pendant combien de temps est valable une attestation de droits ?

Une attestation de droits est valide pendant an, sous réserve que les droits soient à jour.

À l'issue de cette période, si les droits de l’assuré sont toujours ouverts, ce dernier pourra obtenir une nouvelle attestation.

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